MISE AUX NORMES GAZ

Votre installation de gaz naturel est-elle conforme ?

La réglementation applicable aux installations de gaz dans les logements évolue régulièrement afin de renforcer la sécurité des occupants et de limiter les risques de fuite de gaz.

Certaines anciennes installations peuvent encore être équipées de robinets ou de dispositifs de raccordement qui ne sont plus autorisés. Il est donc important de vérifier régulièrement l'état de son installation et de faire remplacer les équipements concernés par un professionnel qualifié.

Que dit la réglementation ?

L'arrêté du 25 avril 2012 a notamment introduit des mesures visant à supprimer progressivement certains anciens dispositifs de raccordement des appareils de cuisson au gaz.

Ces dispositions concernent notamment :

les robinets à about porte-caoutchouc soudé ;
les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur utilisés pour raccorder certains appareils au gaz naturel.

Depuis le 1er juillet 2015, les robinets à about porte-caoutchouc soudé ne doivent plus être utilisés sur les installations intérieures de gaz alimentées par réseau dans les bâtiments d'habitation.

Depuis le 1er juillet 2019, les tubes souples à base de caoutchouc concernés ne peuvent plus être utilisés pour les installations intérieures alimentées par un réseau de gaz naturel.

La réglementation applicable aux installations de gaz dans les bâtiments d'habitation repose aujourd'hui notamment sur l'arrêté du 23 février 2018 modifié, ainsi que sur les prescriptions techniques applicables aux installations de gaz.

Comment reconnaître un ancien robinet de gaz ?

Certains logements anciens sont encore équipés de robinets dits « à about porte-caoutchouc soudé ».

L'about est la partie du robinet sur laquelle était directement enfilé un tube souple en caoutchouc.

Sur un about soudé, cette partie est solidaire du robinet et ne peut pas être démontée.

Ce type de dispositif présente un risque particulier de déboîtement du tube, pouvant entraîner une fuite de gaz.

Si votre installation comporte encore ce type de robinet, il est recommandé de faire contrôler l'installation par un professionnel qualifié afin de déterminer le dispositif de remplacement adapté.

Quel robinet utiliser aujourd'hui ?

Lorsqu'un appareil de cuisson est raccordé au gaz au moyen d'un tuyau flexible, le raccordement doit être réalisé avec des équipements adaptés et conformes aux exigences en vigueur.

Le robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) constitue notamment une solution permettant de sécuriser le raccordement d'un appareil équipé d'un flexible adapté.

En cas de rupture ou de débranchement accidentel du flexible, le ROAI permet de couper automatiquement l'arrivée de gaz.

Le choix du robinet et du dispositif de raccordement doit toutefois être effectué en fonction de la configuration de l'installation et de l'appareil concerné.

Les anciens tuyaux souples en caoutchouc sont-ils encore autorisés ?

Pour une installation de gaz naturel alimentée par réseau, les anciens tubes souples à base de caoutchouc concernés par la réglementation ne doivent plus être utilisés depuis le 1er juillet 2019.

Ils doivent être remplacés par un dispositif de raccordement adapté, notamment un tuyau flexible à embouts mécaniques vissables, lorsque ce type de raccordement est prévu pour l'appareil.

Il ne faut donc pas simplement remplacer un ancien robinet tout en conservant un tuyau souple en caoutchouc qui n'est plus autorisé.

Le robinet et le système de raccordement doivent être adaptés ensemble à l'installation et à l'appareil.

Quels sont les risques ?

Une installation de gaz ancienne ou équipée de dispositifs inadaptés peut présenter un risque de fuite de gaz.

Un déboîtement du tuyau, un raccordement inadapté ou un équipement vieillissant peuvent provoquer une accumulation de gaz dans le logement.

Une fuite de gaz peut entraîner un risque d'incendie ou d'explosion, notamment en présence d'une source d'inflammation.

C'est pourquoi il est important de ne pas attendre qu'un problème survienne pour faire contrôler une installation ancienne.

Qui est responsable de l'installation intérieure de gaz ?

L'installation intérieure de gaz située en aval du point de livraison relève de la responsabilité du propriétaire ou, selon les situations, de l'occupant pour ce qui concerne notamment son utilisation et son entretien.

En cas de doute sur la conformité d'une installation, il est recommandé de faire intervenir un professionnel qualifié afin d'effectuer les vérifications nécessaires et de déterminer les éventuels travaux à réaliser.

La responsabilité et les obligations de chacun peuvent toutefois dépendre de la configuration de l'installation et du statut du logement.

Votre installation est-elle conforme ?

Vous avez un logement ancien ou vous constatez la présence d'un ancien robinet à about porte-caoutchouc ?

Vous avez encore un tuyau souple en caoutchouc sur votre installation de gaz naturel ?

Ne prenez pas de risque.

Faites vérifier votre installation par un professionnel qualifié. Il pourra identifier les équipements concernés et vous proposer une solution de mise en conformité adaptée.

À retenir:

Depuis le 1er juillet 2015 : les robinets à about porte-caoutchouc soudé concernés par la réglementation ne doivent plus être utilisés sur les installations de gaz naturel alimentées par réseau.
Depuis le 1er juillet 2019 : les tubes souples en caoutchouc concernés ne doivent plus être utilisés pour raccorder les appareils aux installations de gaz naturel alimentées par réseau.
Le ROAI peut notamment être utilisé lorsqu'un appareil est raccordé par un flexible adapté.
L'arrêté du 23 février 2018 modifié constitue aujourd'hui l'un des textes réglementaires de référence pour les installations de gaz dans les bâtiments d'habitation.
En cas de doute, faites contrôler votre installation par un professionnel qualifié.

Attention : la conformité d'une installation de gaz ne peut pas être déterminée uniquement à partir de l'âge ou de l'apparence d'un robinet. Elle dépend de l'ensemble de l'installation, de son type de raccordement et des appareils utilisés.